AVENIR DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE A MONACO
(AG ordinaire du 15 Octobre 2015)
« Depuis la signature le 13 Décembre 2013 par la Fédération des Entreprises Monégasques (FEDEM) et l’Union des Syndicats de Monaco (USM) de l’avenant N°21 à la Convention Collective Nationale Monégasque, les partenaires sociaux ont avancé dans le processus de création de la futur Caisse de retraite Complémentaire Monégasque (CRCM) qui se substituera au régime actuel.
Les représentants de la FEDEM et de l’USM ont rencontré, le 27 Avril 2015, les Commissions paritaires des fédérations de l’AGIRC et de l’ARRCO, afin de discuter des modalités de passage de l’ancienne caisse à la nouvelle.
Actuellement en France se déroulent depuis Février 2015 des négociations difficiles pour pérenniser les régimes de retraites complémentaires. Au fur et à mesure des rencontres qui ont lieu entre les partenaires sociaux Français, force est de constater que les orientations prises éloignent le régime Monégasque du régime de base Français donc aussi des régimes de l’AGIRC et de l’ARRCO.
En Avril 2002 un accord avec l’AGIRC et l’ARRCO nous a permis de combler le différentiel de l’époque, compte tenu des nouvelles divergences, sa reconduction est irréalisable.
Il ressort des discutions entre les partenaires sociaux Français, les différentes propositions suivantes :
- Geler à nouveau la valeur du point.
- Augmenter la valeur d’achat du point de 3,50%
- Réduire les droits des chômeurs en matière de validation des points de retraite.
- Réduire les pensions de réversion de 60% à 55%
- Fusionner le régime AGIRC/ARRCO avec à la clé une baisse des avantages destinés aux cadres.
Actuellement le conseil d’administration peut dire, sous couvert des organisations syndicales FEDEM/USM, que le principe du rapatriement du régime de retraite complémentaire est acquis. Par contre, le débat est engagé pour finaliser les modalités de sortie.
Le gouvernement Princier a été tenu informé de ces évolutions. La Caisse Autonome de Retraites de Monaco(CAR) a été sollicitée dans le cadre de la reconstitution des carrières des bénéficiaires.
De nouvelles rencontres entre les partenaires sociaux Monégasques et Français seront organisées pour finaliser les aspects pratiques et décider de la date de basculement effectif. »